ARTICLE 1 : OBJET – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société LACOSTE S.A.S., société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 219.520 Euros , dont le siège social est situé 31-37, Boulevard de Montmorency - 75016 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 011 606, (ci-après dénommée « LACOSTE »),
La société PATTA EXCLUSIVE SNEAKERS B.V., société de droit néerlandais, dont le siège social est situé Bilderdijjkstraat 77, Amsterdam, 1053KM, immatriculée au Registre du Commerce des Pays-Bas sous le numéro KVK : 34201905, (ci-après dénommée "PATTA"),
LACOSTE et PATTA étant (ci-après dénommées ensemble "la Société organisatrice"),
Organisent ensemble un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « The People’s Choice » (ci-après le « Jeu »), accessible uniquement sur le site internet lacostexpatta.com.
ARTICLE 2 : PERIMETRE
Le Jeu est organisé dans le monde entier et est accessible exclusivement en ligne, sur le site internet lacostexpatta.com.
Sont exclus, sauf mention contraire, les boutiques physiques, les magasins outlet, pop-up stores, corners, marketplaces ou tout autre point de vente non expressément désigné comme participant.
Sauf mention contraire expressément indiquée dans les modalités du Jeu, la participation est ouverte à toute personne remplissant les conditions prévues au présent règlement, qu’elle soit ou non membre d’un programme de fidélité de l’Organisateur.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 (dix-huit) ans, résidant dans l’un des pays dans lesquels le Jeu est accessible, (ci- après le « Participant »).
Lorsque le Participant est mineur au regard de la législation applicable dans son pays de résidence, sa participation au Jeu nécessite l’autorisation préalable de son représentant légal.
La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant mineur de justifier de l’autorisation de son représentant légal. À défaut de pouvoir fournir une telle autorisation dans le délai indiqué par la Société organisatrice, la participation pourra être annulée et tout gain éventuellement attribué pourra être retiré, sans indemnisation.
L’accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et aux employés de l’Organisateur, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe, et plus généralement à toute personne ayant participé, directement ou indirectement, à la conception, à l’organisation ou à la réalisation du Jeu. Sont également exclues les personnes appartenant à des sociétés contrôlant, contrôlées par ou sous contrôle commun avec l’Organisateur, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.
La participation est strictement limitée à 1 (une) participation par personne et par compte. Toute tentative de participation multiple ou frauduleuse pourra entraîner l’exclusion définitive du Participant.
Lorsque le Jeu est réservé aux membres du programme de fidélité de l’Organisateur, la participation est strictement personnelle et rattachée au compte fidélité du Participant. Un même Participant ne peut utiliser qu’un seul compte. L’utilisation du compte d’un tiers, la création de comptes multiples ou toute tentative de contournement des règles de participation pourra entraîner l’exclusion du Jeu.
ARTICLE 4 : DURÉE DU JEU
Le Jeu se déroule du 30 juillet 2026 au 6 août 2026 (ci-après la « Durée du Jeu »). Le ou les gagnants seront annoncés le 7 août 2026.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, ainsi que des lois et règlements applicables en vigueur.
Le Jeu consiste en un vote en ligne permettant aux Participants de choisir le tracksuit qu’ils souhaitent voir réédité. Un tirage au sort sera ensuite effectué parmi les Participants ayant valablement participé au vote, afin de désigner le ou les gagnants.
Pour participer, le Participant doit :
Se rendre sur le site internet lacostexpatta.com ;
Accéder à la page dédiée au Jeu ;
Compléter le formulaire de participation en ligne avec les informations demandées ;
Voter pour le tracksuit qu’il souhaite voir réédité ;
Accepter le présent règlement ;
Valider sa participation en ligne.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier la régularité des participations et d’écarter tout Participant ayant commis une fraude ou une tentative de fraude, sans être tenu de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.
Le Participant autorise expressément l’Organisateur à effectuer toutes vérifications relatives à son identité, à son adresse électronique, à son numéro de téléphone ou à sa date de naissance. À ce titre, l’Organisateur pourra demander la communication de tout document justificatif, notamment en cas de doute raisonnable.
Le Participant garantit l’exactitude, la sincérité et la mise à jour des informations communiquées lors de sa participation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de contacter un Participant ou un gagnant en raison d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
L’Organisateur se réserve également le droit d’annuler tout ou partie du Jeu en cas de fraude avérée et de poursuivre les auteurs de telles fraudes devant les juridictions compétentes.
Lorsque la participation au Jeu nécessite la création ou l’utilisation d’un compte client ou d’un compte membre, celle-ci est strictement personnelle et rattachée audit compte. En cas de suspension, de désactivation ou de suppression de ce compte, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de fraude ou de non-respect des conditions applicables, la participation du Participant pourra être annulée et tout gain éventuellement attribué pourra être retiré, sans indemnisation.
ARTICLE 6 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés selon les modalités suivantes :
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des Participants éligibles ayant valablement participé au vote en ligne pendant la Durée du Jeu.
Le tirage au sort aura lieu le 7 août 2026 par la Société organisatrice ou par tout prestataire mandaté à cet effet.
Seuls les Participants ayant respecté l’ensemble des dispositions du présent règlement pourront être désignés gagnants.
Les gagnants seront informés par courrier électronique, aux coordonnées qu’ils auront communiquées lors de leur participation. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de contacter le gagnant et le gain sera considéré comme perdu.
Aucune demande relative à l’identité des gagnants ne sera prise en compte.
ARTICLE 7 : GAINS
Les gains mis en jeu sont les suivants :
Le tracksuit réédité.
Les gains sont nominatifs, non cessibles, non échangeables et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie en espèces ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout gain par un autre gain de nature et de valeur équivalentes ou supérieures en cas d’indisponibilité ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Lorsque le gain prend la forme d’un avantage fidélité, d’un bon de réduction, d’un cadeau, d’un accès privilégié, de points ou de tout autre avantage immatériel, ses conditions d’utilisation, sa durée de validité, ses éventuelles exclusions, son caractère personnel et non transférable seront précisés dans la communication du Jeu ou dans le compte membre du gagnant.
Les avantages non utilisés dans le délai indiqué seront définitivement perdus, sans compensation.
Lorsque le gain consiste en un produit physique, celui-ci ne pourra être échangé ou remplacé qu’en cas de défaut, de non-conformité ou de dommage constaté dans les conditions indiquées par l’Organisateur.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est disponible gratuitement sur lacostexpatta.com.
Il peut être adressé à toute personne qui en fait la demande dans les conditions précisées par l’Organisateur. (à adapter selon le pays)
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, notamment lié aux réseaux de communication, aux équipements informatiques, aux logiciels ou à toute autre cause indépendante de sa volonté, ayant pour effet d’altérer le bon déroulement du Jeu.
Il ne saurait davantage être tenu responsable en cas de force majeure, d’événements extérieurs ou de fraude ayant pour conséquence la modification, la suspension ou l’annulation du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout Participant troublant le bon déroulement du Jeu, notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Sont notamment considérés comme frauduleux : l’utilisation de plusieurs comptes, l’utilisation du compte d’un tiers, l’usage de robots, scripts, systèmes automatisés, extraction de données, manipulation technique du formulaire, participation massive anormale, fausse identité ou toute manœuvre visant à contourner les règles du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer tout contrôle utile et de demander tout justificatif raisonnablement nécessaire. (à adapter selon le pays)
Le présent règlement est soumis au droit français et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Objet du traitement
Les informations relatives aux Participants et celles communiquées, le cas échéant par le Gagnant sont utilisés par l’Organisateur en tant que responsable du traitement ainsi que, le cas échéant, à ses Sociétés Affiliées et à ses sous-traitants ou prestataires dans le cadre du consentement qui a été donné afin de vous faire participer au Jeu (la gestion du/des Gagnant(s), organisation et réalisation du Jeu, attribution et supervision du/des Gain(s)).
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins de : la gestion du/des Gagnant(s) ; l’organisation et réalisation du Jeu ; l’attribution et supervision du/des Gain(s).
La base légale du traitement est le consentement des Participants (article 6(1)(a) du Règlement Général de protection des données à caractère personnel (RGPD).
10.2 Données collectées
Les données collectées dans le cadre du Jeu sont notamment les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, sexe, adresse email, pays de résidence.
10.3 Droits des personnes concernées
En application de la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel, tout Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qui s’exercent par courrier électronique à [ADRESSE EMAIL À COMPLÉTER] ou par courrier postal à l’adresse suivante [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER], accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Le Participant peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence ou dans le pays de l’Organisateur.
Le Participant peut retirer son consentement à tout moment.
Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
10.4 Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont à destination de :
PATTA;
les Sociétés Affiliées
Les sous-traitants.
10.5 Sécurité des données
Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des participants.
10.6 Suppression des données
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent jeu concours sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, à savoir jusqu’à la réalisation complète du tirage au sort et la désignation du/des Gagnant(s).
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MARQUES
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos, signes distinctifs et, plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre du Jeu (ci-après les « Éléments ») sont la propriété exclusive de LACOSTE et de PATTA et/ou de leurs sociétés affiliées ou partenaires.
Rien dans le présent règlement ne saurait être interprété comme conférant au Participant un droit quelconque, notamment de reproduction, de représentation ou d’utilisation, sur ces Éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de LACOSTE et de PATTA
.
CONTENUS
Tous les éléments accessibles dans le cadre du Jeu, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, logiciels et autres contenus, sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LACOSTE et de PATTA et/ou de leurs partenaires ou fournisseurs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de LACOSTE et de PATTA est strictement interdite.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Les dispositions du présent Règlement sont régies par la loi française. Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société organisatrice dans un délai de 30 jours à compter de la fin du Jeu, via le service client ou le formulaire contact ou par adresse email.
Le Participant peut, le cas échéant, recourir à un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges lorsque celui-ci est prévu par la réglementation locale.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
ARTICLE 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.